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ELABORATION DES TEXTES JURIDIQUES
Programme d’Appui Collectivités Territoriales (PACT)
2021 : Etude sur la cohérence et la mise en œuvre des textes domaniaux, fonciers et d'aménagement du territoire et information géographique (urbain et rural) pour le compte du Projet de Renforcement de la Gouvernance Foncière (PRGF). Contrat de Services de Consultations N° REF :BF-PRGF-168994-CS-CQS. Contrat n°09/00/02/06/80/2020/00018
DGRE/ ACTION N°2 DU PN-GIRE
2020 : Etude portant sur l’élaborations des textes sur la taxe de modification du régime de l’eau pour le compte de Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE)
Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire du Burkina Faso
2013 : Elaboration d’une loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso.
Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique du Burkina Faso
2013 : Elaboration de textes relatifs à l’application de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau : Elaboration des textes d’application de la Contribution Financière en matière d’Eau (CFE).
Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique du Burkina Faso
2013 : Elaboration de textes relatifs à l’application de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau : Elaboration d’un arrêté portant sur la délimitation des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau.
Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique du Burkina Faso
2013 : Elaboration de textes relatifs à l’application de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau : Elaboration d’un document pédagogique en vue de la formation des agents de la police de l’eau.
Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Burkina Faso
2010 : Rédaction des documents et textes juridiques précisant les modes de gestion du service public de distribution de l’eau.
Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Burkina Faso
2010 : Rédaction des documents et textes d’application relatifs à la police de l’eau.